Les Clauses incontournables des contrats internationaux de distribution en Europe

Consulegis blue logoNos avocats ne pouvaient  cette fois-ci malheureusement pas participer en personne au “European Regional Meeting” de notre réseaux de partenaires internationaux Consulegis en janvier dernier à Toulouse.

Nous sommes néanmoins heureux de pouvoir partager avec vous une très bonne présentation donnée lors de ce séminaire, offrant un résumé des “Clauses incontournables des contrats internationaux de distribution en Europe”, qui peut s’avérer très util à toute entreprise engagée dans le commerce internationale.

La présentation vous donnera un résumé des différentes problèmes classiques, tels que:

  • le droit applicable
  • la compétence et/ou l’arbitrage
  • les clauses de garantie et de limitation de responsabilité
  • les INCO terms 2010
  • l’opposabilité et le contenu des Conditions Générales de Vente
  • Les questions spécifiques de la distribution B2C
  • Les clauses de confidentialité

La présentatation vous offrira également une comparaison entre le droit Allemand, Italien, Tchèque et Espagnol, ainsi qu’un résumé des règles très spécifiques applicables à la résolution des contrats de concession sous le droit belge.

Vous trouverez la présentation complète sur le site de notre réseau Consulegis.

Avez-vous des questions concernant des contrats de distribution transfrontalier et/ou de distribution en ligne?

N’hésitez pas à nous contacter ou de faire appel à nos partenaires Consulegis.


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